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Article 432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides aux auteurs émergents sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité artistique et la contribution du projet au renouvellement de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives d'élargissement de la communauté d'abonnés de l'auteur ;

4° La capacité à mener à bien le projet.