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Article D331-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo sont fixées aux articles 46 quater-0 YZG à 46 quater-0 YZI de l'annexe III au code général des impôts.