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Article 311-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Lorsqu'il décide de renoncer au reversement de l'aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut également décider, pour les œuvres appartenant aux genres fiction, documentaire de création et animation, de réinscrire sur le compte de l'entreprise de production une somme correspondant à tout ou partie du montant de l'aide déjà versée. Dans ce dernier cas, les travaux de préparation doivent avoir fait l'objet de dépenses effectuées en France pour au moins 80 % de leur coût.