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Article 122-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 122-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Ainsi qu'il est dit à l'article D. 311-4 du code du cinéma et de l'image animée : " les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées au titre ou pour des œuvres ou des documents cinématographiques, audiovisuels ou multimédia à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. "