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Article 511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.

Ces fichiers répondent aux conditions prévues par la recommandation technique CST-RT-021-C-2012-v1. 0.

Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.