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Article 211-93-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-93-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Des allocations directes sont attribuées aux entreprises de production déléguées afin d'encourager la responsabilité sociétale de ces entreprises dans le cadre de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre fiction.