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Article 631-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises relevant des industries techniques pour des formations directement liées à des investissements bénéficiant des aides à l'investissement dans des immobilisations ou des aides à l'investissement éco-responsable.