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Article R212-7-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article R212-7-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Lorsque la décision accorde l'autorisation demandée, le préfet fait publier, aux frais du bénéficiaire, un extrait de cette décision dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Il en est de même de l'attestation préfectorale en cas d'autorisation tacite.

En outre, une copie en est adressée à la Caisse nationale du régime social des indépendants.