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Article 421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs ou aux entreprises de production afin de contribuer à l'écriture, au développement et au développement renforcé de projets de documentaires de création présentant un caractère innovant, notamment quant au format, à l'écriture et à la réalisation.