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Article D113-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article D113-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les règles relatives aux primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.