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Article 232-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour l’application de la présente sous-section, on entend par établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation les établissements exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d’aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d’une communauté d’intérêts économiques au sens de l’article 232-9.