Article 721-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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La demande d'autorisation d'investissement est présentée une fois par an lorsqu'elle concerne la promotion à l'étranger du catalogue de l'entreprise et deux fois maximum lorsqu'elle concerne la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique déterminée.