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Article 411-36-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-36-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'auteur-réalisateur dispose d'un délai de douze mois à compter de la décision d'attribution à titre définitif pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, un compte-rendu de résidence, une note de réécriture, le scénario remanié et un compte rendu élaboré par la résidence.

A titre exceptionnel et sur demande motivée de l'auteur-réalisateur, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.