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Article 221-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 221-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Sont éligibles aux aides à la distribution d'œuvres inédites :
1° Les œuvres cinématographiques d'origine française ou étrangère présentant des qualités artistiques ;
2° Les œuvres cinématographiques bénéficiaires d'une aide sélective à la production avant ou après réalisation qui sont les premières œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.