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Article 411-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Pour être admises au bénéfice des aides financières sélectives, les œuvres audiovisuelles de courte durée font l'objet d'un apport initial provenant d'un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels à la demande.