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Article Annexe 6-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 6-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aide à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son (article 621-8)

Liste des documents justificatifs :


1° Une note d'intention artistique ;
2° Une note d'intention technique et/ ou, pour les œuvres ayant recours aux techniques stéréoscopiques, une note d'intention du stéréographe ;
3° Une bible graphique ou références visuelles, storyboard et/ ou animatique ;
4° Eventuellement, une vidéo d'intention artistique et technique ;
5° Eventuellement, DVD ou lien sur la ou les œuvres précédentes du réalisateur ;
6° Le devis complet de l'œuvre, et dans le cas d'un pilote, un devis prévisionnel de l'œuvre définitive ;
7° Le devis des prestataires spécialisés ;
8° Un plan de financement prévisionnel complet, et dans le cas d'un pilote, un plan de financement prévisionnel de l'œuvre définitive ;
9° Le curriculum vitae du réalisateur et, le cas échéant, du stéréographe ;
10° La liste de l'équipe technique (chefs de postes) ;
11° Le curriculum vitae de l'entreprise de production et, éventuellement, des sociétés prestataires ;
12° Le scénario précédé du synopsis ;
13° Dans le cas d'un pilote, tous les éléments connus de l'œuvre définitive : continuité dialoguée, synopsis détaillé, version en cours du scénario, etc. ;
14° Le cas échéant, la lettre d'attribution ou les justificatifs de demande d'une première aide du CNC ;
15° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).