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Article Annexe 2-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 2-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aides à la production de films de genre

(Article 211-118-7)

Liste des documents justificatifs :

1° Un scénario de l ’ œuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée ;

2° Une note d ’ intention du réalisateur, écrite ou filmée, et une note de production du producteur ;

3° Le plan de financement et le devis de l ’ œuvre ;

4° Un synopsis (3 pages maximum) ;

5° Un curriculum vitae des auteurs, dont le réalisateur, indiquant notamment leur filmographie ;

6° Le cas échéant, une copie vidéo de la ou des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles précédemment réalisées ou un lien hypertexte vers la ou les œuvres ;

7° Un cahier d ’ intentions visuelles ;

8° Dans le cas d ’ un projet d ’ œuvre d ’ animation, des éléments graphiques de l ’ œuvre ;

9° Une copie du contrat de cession ou d ’ option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l ’ œuvre originaire ;

10° La filmographie de l ’ entreprise de production.