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Article R212-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article R212-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Les membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma sont nommés par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.