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Article 322-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 322-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité de la proposition éditoriale relative à l'opération de diffusion ;

2° La cohérence de la proposition éditoriale avec les œuvres présentées dans le cadre de l'opération de diffusion ;

3° La cohérence du budget et du financement prévisionnels de l'opération de diffusion ;

4° La pertinence de la médiation auprès du public cible.