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Article D331-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Figure au générique des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées la mention suivante, rédigée en français ou traduite dans la langue originale de l'œuvre : " Cette œuvre a bénéficié du crédit d'impôt en faveur de la production de films étrangers en France. "