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Article R211-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Le collège des professionnels comprend neuf membres titulaires et dix-huit membres suppléants choisis par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique.