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Article A112-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article A112-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)


Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux 5° et 6° de l'article R. 112-23.