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Article 821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Il est institué, pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020, un fonds d'urgence ayant pour objet le versement d'aides financières exceptionnelles aux entreprises de production établies au Liban afin de soutenir la reprise des projets d'œuvres cinématographiques de longue durée affectés par les conséquences de l'explosion survenue le 4 août 2020 à Beyrouth.