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Article 411-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer sont attribuées aux mêmes conditions et selon la même procédure et les mêmes modalités que celles prévues pour les aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée.