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Article 122-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 122-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les commissions consultatives comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes. Si les sièges à pourvoir sont en nombre impair, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut être supérieur à un.


Lorsqu'une commission est formée de plusieurs collèges siégeant séparément, ces dispositions s'appliquent à chacun des collèges.