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Article 211-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission d'agrément est composée de vingt-quatre membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable :

1° Un président ;

2° Un vice-président ;

3° Sept représentants des entreprises de production ;

4° Deux représentants des entreprises de distribution ;

5° Deux représentants des industries techniques ;

6° Un représentant des directeurs de production ;

7° Un représentant des directeurs de la photographie ;

8° Deux représentants des salariés de la production ;

9° Deux représentants des réalisateurs ;

10 Deux représentants des auteurs ;

11° Deux représentants des artistes-interprètes ;

12° Une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production.