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Article 312-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 312-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le bénéficiaire d'une aide à l'écriture dispose d'un délai de cinq mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, pour validation, la version élaborée du projet.
Pour les projets d'œuvres de fiction, la validation est donnée après avis de l'un des membres de la commission compétente.