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Article L115-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L115-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La taxe est calculée en appliquant sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques un taux de 10,72 %.


Ce taux est multiplié par 1,5 en cas de représentation d'œuvres ou de documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence figurant sur la liste mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 311-2.