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Article 911-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides exceptionnelles sont attribuées et leur montant déterminé en considération des difficultés financières particulières auxquelles les exploitants sont confrontés, notamment au regard de l'importance de leur passif et du montant de leurs charges fixes, compte tenu des aides dont ils ont pu bénéficier.