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Article 232-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la création et à la modernisation sont attribuées en considération :
1° De l'intérêt cinématographique du projet ;
2° De l'utilité sociale du projet et de son rôle dans la desserte du territoire ;
3° De la qualité de l'aménagement, notamment la qualité de projection, la qualité de l'accueil, le confort des spectateurs et l'insertion du projet dans son environnement ;
4° Du rapport entre le montant des investissements et les enjeux du projet ;
5° Des conditions de l'équilibre financier du projet ;
6° De la qualité de l'animation et des orientations culturelles du projet ;
7° Des participations des collectivités territoriales au projet.