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Article 211-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

En cas de coproduction, l'agrément des investissements peut être demandé par chacune des entreprises de production n'étant pas désignée comme entreprise de production déléguée par le contrat de coproduction jusqu'à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.