Article 212-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 11/02/2015 au 20/12/2015 (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la réécriture de scénario sont destinées à des projets présentés sous la forme d'une continuité dialoguée pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire.