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Article 312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Pour être admis au bénéfice des aides à la coécriture de projets de coproductions internationales, les auteurs sont :
1° Soit ressortissants français ou assimilés ;
2° Soit ressortissants d'un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie.