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Article 911-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Lorsque le premier jour d'interruption du tournage, son report ou son abandon intervient entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 inclus, le montant de l'aide tel que résultant des dispositions de l'article 911-9, y compris le complément d'aide versé au titre de la rémunération de l'expert, fait l'objet d'un abattement de 25 %.