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Article 711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de production et de coproduction cinématographiques internationales.

Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants :


- Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de séries audiovisuelles de fiction du 18 juillet 2018 ;

- Convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019 ;

- Convention relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Paris le 1er août 2019 ;

- Convention n° 3 relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Berlin le 23 février 2020.