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Article 231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l'allocation directe est obtenu en multipliant l'indice de diffusion par le rapport entre le montant des crédits affectés aux allocations directes et la somme des indices de diffusion de l'ensemble des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiaires des allocations directes.