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Article 211-153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à la production de films de genre sont constitués chaque année. Chaque comité comprend trois lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.