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Article 321-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 321-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission des aides à la création d'œuvres immersives est composée de dix-neuf membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.