Articles

Article Annexe 4-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 4-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aides à la création destinée aux plateformes numériques (article 441-10)

Liste des documents justificatifs :


1° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du ou des projets ;


2° Le ou les liens hypertextes vers la ou les œuvres déjà réalisées ;


3° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ;


4° Une présentation écrite du parcours de l'auteur accompagné de son curriculum vitae ;


5° La copie d'une pièce d'identité du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne physique ;


6° Le budget prévisionnel détaillé du ou des projets.