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Article 831-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 831-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Par dérogation à l'article 122-21, à chaque session d'une commission et par alternance, seul l'un des coprésidents dispose de la voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Pour la première session, les coprésidents de chaque commission décident de celui d'entre eux qui aura voix prépondérante.