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Article 312-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 312-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la réécriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :


1° Les projets d'œuvres de fiction soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;


2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries.