Article 321-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres pour les nouveaux médias sont attribuées en considération des critères suivants :
1° L'originalité de l'œuvre et sa contribution à la diversité de la création ;
2° La qualité de l'écriture de l'œuvre ;
3° L'adéquation de l'œuvre aux médias sur lesquels elle sera exploitée et au public visé.