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Article 911-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les œuvres cinématographiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale en salles entre le 22 juin 2020 et le 30 décembre 2020, par dérogation au 4° de l'article 221-23-3, le nombre maximum d'établissements de spectacles cinématographiques est porté à quatre cents et par dérogation au 5° du même article, le montant minimum de dépenses définitives de distribution est ramené à 35 000 €.