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Article 621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son.