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Article 621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les bénéficiaires des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son sont des entreprises de production déléguées qui répondent aux conditions générales d'admission au bénéfice d'une aide financière à la production prévue par le présent règlement général.