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Article 421-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les entreprises de production doivent :
1° Avoir conclu un contrat de production audiovisuelle avec un ou plusieurs auteurs ;
2° Contribuer à titre personnel au financement du développement du projet, par un apport en numéraire au moins égal à 20 % du montant de l'aide attribuée.