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Article 231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile.