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Article Annexe 4-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 4-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aides au parcours d'auteur (article 451-6)



Liste des documents justificatifs :


1° Une note d'intention exposant le projet, le plan de travail correspondant et la manière dont ils s'insèrent dans le parcours du ou des auteurs (5 pages maximum) ;


2° Un curriculum vitae du ou des auteurs ;


3° La copie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ;


4° Les justificatifs de l'expérience artistique du ou des auteurs ;


5° Le cas échéant, des compléments visuels (5 pages d'illustrations et 3 minutes de vidéo maximum) ;


6° Une déclaration sur l'honneur des aides de minimis perçues.