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Article 821-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 821-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour être éligibles aux aides du fonds d'urgence, les projets d'œuvres cinématographiques répondent aux conditions suivantes :


1° Ils ont été initiés par au moins une entreprise de production établie au Liban. Sont réputées établies au Liban, les entreprises dont le siège social est situé au Liban ;


2° Ils appartiennent aux genres fiction, animation ou documentaire ;


3° Leur réalisateur est ressortissant libanais ou titulaire d'un document équivalent à une carte de résident délivré par l'Etat libanais.