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Article 511-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 511-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

En fonction de l'intérêt artistique et patrimonial du projet, de ses conditions économiques de réalisation, des perspectives de diffusion de l'œuvre cinématographique et de la forme de l'aide, le montant de l'aide peut représenter jusqu'à 90 % du coût de restauration et de numérisation.